Bonjour,
Mon ex femme dont je suis séparé a déménagé sans m'en avertir changé mes filles d'école sans me prévenir
OU et en quel termes puis je porter plainte ?
Merci
bonjour, votre ex a un mois pour vous avertir de la nouvelle domiciliation des enfants par LRAR. Pour le changement d'école, si vous avez l'autorité parentale conjoint, elle aurait due vous demander votre avis. Maintenant c'est une situation qui arrive souvent, vous pouvez saisir le JAF, pour refuser ce changement mais il vous faut une tres bonne raison : si le changement d'école était rendu inévitable par le déménagement, vous n'avez pas beaucoup de chance de réussite, cordialement
Donc si ça fait plus d'un mois, portez plainte au pénal
a mimi 493 porter plainte au pénal ! c'est a dire ?
ou a qui comment ?