Demande de copie de chèque par le tuteur

Bonjour,

Ma grand-mère a été placée sous tutelle (maladie d'alzeimer) du 4 juin 2013 AU 11 mai dernier date de son deces.

Ce matin, mon notaire me fait part d'une demande de copie des chèques fait à la banque le 9 mai 2014 par le tuteur, ces chèque datent de 2008, en ma faveur, et ma grand-mère allait très bien au niveau de sa santé, elle a juste voulu me donné un coup de main, je ne crains rien par rapport à cela. Qui paie ses frais de recherches ? en avait il le droit ?

La succession se passe très mal. Je veux juste savoir s'il avait le droit de demander les copies de ces chèques. Doit-il avoir l'autorisation du juge des tutelles ? si le tuteur est en défaut par rapport à cela que dois-je faire ? mon notaire n'a pas su me répondre

Par avance, merci.

Bonjour,

Oui, le notaire a le droit de demander, à la banque, la copie de chèques afin de vérifier s'il n'y a pas eu détournement déguisé d'héritage. Pour ce faire il n'a besoin d'autorisation ni du JAF ni du Juge des tutelles. Le notaire est un officier ministériel. Les frais de cette demande sont imputés à l'actif successoral et si votre notaire n'a pas su vous répondre c'est peut-être parce qu'il lui manque des informations complémentaires. Revoyez votre notaire ou demander cela à la chambre départementale des notaires puisque cette dernière organise des consultations gratuites sur le droit notarial.

ce n'est pas le notaire qui a demandé les copies ma grand-mère n'était pas décédée , c'est le tuteur !

est ce que le tuteur avait le doit de demander des copie de chèque fait en 2008 alors que la tutelle a pris effet le 4 juin 2013 et a pris fin le 11 mai dernier ?

Que le notaire les demande pendant la succession oui mais ce n'est pas le cas!

Par avance merci