Bonjour,
Suite à un héritage relevant d'une affaire d'indivision partage de succession judiciaire
nous sommes 3 enfants et 2 contre 1 . Par conséquent l'affaire va
être statuée au tribunal d'instance et nous sommes donc dans l'attente
du traitement du dossier , alors ma question est la suivante , mon frère constituant la partie adverse sera t'il acculé de respecter les
réquisitions du juge ? même si celles-ci peuvent être à ses dépends .
Si oui cette affaire contencieuse sera enfin cloturée.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
cordialement .
Bonjour,
En principe, oui, votre frère sera tenu de respecter les réquisitions du juge, même si celles-ci sont à ses dépens. Le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit et de justice, et il ne peut pas être influencé par les volontés des parties.
Il est donc probable que l'affaire sera finalement clôturée par une décision de justice qui imposera à votre frère de respecter le partage qui sera décidé.
Bien entendu, il est impossible de donner une garantie absolue, car le juge peut toujours prendre une décision inattendue. Mais en général, les juges sont soucieux de mettre fin aux litiges et de garantir les droits de chacun des parties.
Je vous souhaite que l'affaire soit rapidement résolue à votre satisfaction.
Cordialement,
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