Bonjour,
Pour faire le plus simple possible.
Cours d'appel de Versailles : arrêt en date du 06 février 2018.
3 parties concernées : une banque (le créanciers), mon compagnon et son ex-compagne.
Mon compagnon a fait appel suite à un 1er jugement en 2015. Nous avons eu gain de cause. Mon compagnon est redevable de la somme de 8.700 € et il est indiqué dans l'arrêt que "Il convient en conséquence de faire droit à la demande de M. X et de condamner Mme Y à le garantir de la condamnation prononcée au titre du contrat du 6 février 2008".
Nous avons été mal conseillé par notre avocat. Nous sommes en octobre, soit, plus de 6 mois après l'arrêt, sachant que concernant Mme, il s'agit d'un arrêt par défaut puisqu'elle ne s'est ni présentée et ni fait représentée.
Notre avocat n'a pas signifié le jugement et nous ne l'avons pas fait non plus tout simplement parce que nous ne sommes pas juristes et nous ne connaissions pas cette procédure.
J'ai vu que pour un arrêt par défaut, l'appel devait être signifié dans les 6 mois, sinon, le jugement est caduc. Article 478 si ma mémoire est bonne.
Mais la banque, de son côté, à bien fait une signification à partie et dans les délais.
Cette signification (que la banque a faite) est-elle valable pour que nous puissions faire exécuter le titre exécutoire puisque Mme est condamnée, même si nous n'avons pas mandaté d'huissier pour signifier cet acte ?
Aussi étrange que cela puisse paraître, notre avocat n'a pas vraiment de certitudes.
Vos lumières sur le sujet seront les bienvenues.
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