Bonjour,
Un voisin s'est fait livrer du bois par un cultivateur.
En manœuvrant, le cultivateur a endommagé mon terrain devant mon garage.
Qui peut être tenu pour responsable des dégradations ?
Le demandeur du bois dont l'accès est insuffisant ou le cultivateur ?
Merci.
Cordialement.
bonjour,
c'est l'auteur des dommages qui doit être mis en cause, donc le cultivateur
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir et merci de votre réponse rapide.
Dommage que ce soit le cultivateur car le voisin s'est enfermé pour passer chez moi.
J'ai creusé le talus pour construire mon garage mais en face, il n'a reculé que d'un mètre au lieu des 3,5 prévus par son permis de construire.
C'est géré par la commune comme un bidonville.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés