Bonjour je viens de recevoir une notification de tribunal , mon avocate étant en vacances je ne peux avoir d'explications :" le tribunal déclaré l'opposition irrecevable". Cela veut-il dire que le défendeur a obtenu gain de cause ? Merci pour votre aide.
Bjr,
Au contraire, le défendeur a fait opposition, acte rejeté par le tribunal.
Vous allez donc être en possession d'un titre exécutoire.
Merci pour vos réponses. C'est l'urssaf qui me réclame des cotisations que la caf devait régler (emploi d'une nourrice agrée). Je vais donc devoir m'acquitter malheureusement de la somme demandée. Jugement rendu par le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Encore merci pour vos réponses.
Alors c'est vous le défendeur et non l'URSSAF, inversement à ce que vous avez indiqué en préambule de votre message.
Donc c'est votre opposition qui a été jugée irrecevable.
Certainement hors délais.
Bonjour Morobar, si je comprends bien alors j'ai obtenu gain de cause ?
Bonjour
Non, vous n'avez pas obtenu gain de cause, la juge a dit que votre demande n'est pas recevable dans d'autres termes.