Décision prise par un juge de proximité

le juge de proximité peut-il à la demande d'un locataire prendre une ordonnance d'injection de payer sans avoir convoqué et entendu au préalable le propriétaire et quels recours possibles en dehors de la cour de cassation Dernière modification : 10/06/2007

Bonjour.

Une injonction de payer est toujours rendu sans que le juge n'ait à entendre le débiteur.C'est d'ailleurs ce qui fait le charme de cette procédure.

Mais, lorsque l'huissier porte l'injonction de payer à la connaissance du débiteur, ce dernier dispose du droit de la contester ce qui a pour effet de la rendre "nulle" et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure du juge de proximité.

__________________________
Cordialement.