Bonjour,
Je suis passé au tribunal ce jour pour une revison de pension compensatoire 400 € et 400 € de pension alimentaire.
Je donnais au total 900 € mois le juge à pris une decision en ramenant à 200€ la pension alimentaire et 200 € pour la compensatoire.
Il a annoncé un retroactif à partir de la demande au 29 avril 2012 sur la pension compensatoire et du 9 cotobre 2012 pour la pension alimentaire.
En sortant de la j'ai pensé mais trop tard, de lui demander à compter de quand ceci prenait effet !
Faut-il attendre l'écrit du déliberé du 13 decembre pour se baser sur les nouvelles pensions ? en sachant que j'effectue le versement tous les 10 du mois et comment dois -je effectuer le calcul du retroactif des deux pensions ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Le Tribunal a mis le jugement en délibéré?
Si c'est le cas, il n'y a pas encore de décision et vous devez vous en tenir pour l'instant au montant que vous versez habituellement.
Vous vous ferez rembourser les montants trop versés après la décision du Tribunal si celle-ci est rétroactive.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Merci pour cette réponse, je me tiendrai donc au déliberé du juge, par contre il y a un retro actif, j'ai efféctué le calcul pouvez-vous me dire si ceux sont dans l'exactitude d'après ce que j'ai formulé ! D'après la decision prise avec les dates
Calcul depuis mai à novembre
Retroactif de Madame
250 de plus x 7 = 1750 / 200 = 8,75 mois
Calcul de Juin à novembre
Retroactif De mon ainé
150 de plus x 6 = 900 / 150 = 6 mois
Calcul d'octobre à novembre
Retroactif de mes deux derniers
300 de plus x 2 = 600 / 200 = 3 mois
Pouvez m'eclairer et me dire si c'est dans une bonne logique ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Hugo
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés