Quels sont les documents necessaires, demande par un notaire, a la redaction d'un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens?
Bonjour et bienvenue sur notre site.
Les documents demandés ont pour but de faciliter la rédaction et de vérifier que l'acte est réalisable juridiquement.
La liste n'est pas figée, mais il parait logique de demander:
Cartes d'identité
Actes de naissance
Livrets de familles
En fait, toutes les pièces nécessaires à établir votre identité, votre capacité (majeur et non incapable), et votre situation familiale (pas de mariage au jour du contrat).
Le contrat n'ayant pas pour vocation d'apporter des biens en communauté, aucune information sur votre patrimoine ne semble nécessaire...
Cordialement,
Upsilon.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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