Bonjour,
je me permet d'ouvrir ce poste pour savoir simplement si étant la niece d'une personne décédée on peut avoir acces ou non au rapport du medecin legiste?
Les parents de mon oncle refusent de nous dire ce qu'il s'est passé exactement et rester dans ce flou m'est insupportable.
Merci de bien vouloir prendre le temps de me repondre.
Cordialement
Même les parents n'y ont pas obligatoirement accès.
Vous devez faire votre demande auprès du Parquet (s'il y a eu autopsie c'est que le proc l'a demandé)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés