bonsoir,
Suite à une succession dans laquelle le compte bancaire du défunt (contenant des titres et valeurs mobilières ) est transformé en un compte démembré avec plusieurs nue-propriétaires et un usufruitier .
Est-il d'usage que la banque désigne l'usufruitier comme unique mandataire-gestionnaire de ce compte ?
Les nues-propriétaires ont-ils le droit d'imposer que ce soit un des nues-propriétaires qui soit mandataire-gestionnaire, à la place de l'usufruitier ?
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