Bonjour,
Je suis à la recherche d'un article de lois qui pourrait être proposer à un jaf afin que soit limiter les appels entre un enfant et le parent qui exerce le dvh sachant que cette personne appelle son ex et l'enfant plus de 20 fois par jour et son ex aimerait fixer des limites car il n'y a pas d'accord possible et cela devient du harcèlement, cela dure depuis plusieurs années et le raz le bol s'installe.
Ne sachant quoi dire et n'ayant rien trouver au niveau juridique, j'attends vos réponses.
Merci d'avance.
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