Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette nouvelle année
Je suis actuellement en procès avec mon ex-concubin car lorsque nous étions ensemble, nous avions contracté un prêt à la consommation que j'ai remboursé seule, le jugement de 1ère instance a été rendu en Octobre , et il a été condamné à me verser 3880€, bien évidemment il a fait appel, et j'ai très peur de perdre et d'avoir à lui verser 1 somme d'argent, ce qui est totalement inconcevable car j'ai déjà eu 1 procès avec lui pour violencce conjugale, d'où l'importance pour moi
la procèdure d'appel va prendre environ 1 an, mais je n'ai plus le droit à l'aide juridictionnelle, et je dois payer environ 900€ d'avocat + les frais d'avoué , je voulais donc savoir, si dans le cas où je gagne , doit il me rembourser les frais de justice que j'ai avancé?? et vu le montant de la somme réclamée : Environ 4000€, je ne souhaite pas qu'il la rembourse avec 1 échéancier. cela dure depuis trop longtemps ...
Par quels moyens puis je récupérer cette somme ?
L'Etat peut-il intervenir??
Merci beaucoup
Merci pour l'aide que vous nous apportez grâce à ce site.
bonjours, bonne année, pour vos frais de justice demandez à votre avoué de réclamer à la partie adverse leur condamnation en application de l'article 700 du nouveau code de procédure, une fois la demande faite ce sera au juge d'appel saisi de se prononcer en fonction des circonstances de l'affaire, de l'équité et de la situation économique des parties.
Demandez également au juge d'appel si il se prononce sur l'article 700, d'assortir sa décision de l'execution provisoire afin que vous puissiez rentrez un peu dans vos frais, l'huissier apres le prononcé de la decision en votre faveur sur les frais de justice, se chargera de recouvrer les sommes fixées, de façon forfaitaire par le juge, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés