Bonjour,
Concernant une demande de curatelle.
L'audience devant le juge des tutelles ayant eu lieu.
Peut-on apporter des pièces ou éléments nouveaux au juge avant la date du jugement ?
Si oui, comment faudrait-il procéder ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Le juge ne peut prendre en considération des éléments qui n'ont pas été présentés à l'audience.
Si, en l'absence de ces éléments, le risque est grand que le juge prenne une décision malencontreuse, vous pourriez demander un sursis à statuer et la tenue d'une nouvelle audience.
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J'ai ma réponse.
Merci de votre aide.
Bonne journée.
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