Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la phrase suivante svp : Dire et juger que l'équité condamne que chacun conserve les depens dont il a fait l'avance. Et cette autre phrase : Dire et juger qu'il n'y a aucune communauté à liquider, les meubles étant des propres que chacun a repris ?? Merci par avance
Bonjour,
1ère phrase: Il est injuste (l'équité condamne) que chacun garde à sa charge les frais (d'avocat, d'huissier) qu'il a engagé pour cette procédure.
2ème Phrase: Vous n'aviez pas de communauté de biens, tous les meubles appartenant à l'un ou à l'autre (des propres sont des biens qui vous appartiennent en propre, qui n'appartiennent pas à la communauté.)
Cordialement,
Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com
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