Besoin d'une confirmation (ou pas) d'une information sur les dons et successions

Bonjour,

Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait besoin être confirmée, aussi vous êtes tous et toutes les bienvenus à me donner votre avis.

Voici la situation et la question posée :

Le 1er février 2019 j'ai perdu mon grand père, puis le 7 février j'ai perdu mon papa (qui a donc été héritier de mon grand père).

Ma famille est à ce jour composée de :

ma grand mère

Puis d'un coté :

ma tante (la soeur de mon père), ma cousine (la fille de ma tante) et la fille de ma cousine (arrière petite fille de ma grand mère et qui est mineure)

de l'autre coté

ma mère, moi (petit fils de ma grand mère) et mon fils (arrière petit fils de ma grand mère et qui est majeur)



Aujourd'hui ma grand mère souhaite faire un don qui serait composé de cette façon :

10 000 € pour ma cousine et 15 000 € pour sa fille (mineure)

10 000 € pour moi et 15 000 € pour mon fils

Souci : dans ce cas on voit bien que l'équité entre les 2 cotés de la famille est respectée (10 000 € pour chacun des petits enfants et 15 000 € pour chacun des arrières petits enfants)........ce qui nous allait à tous parfaitement bien, mais voilà, la compréhension que nous avons fait d'un texte laisserait apparaitre que si nous procédons ainsi, au moment du décès de ma grand mère je devrais reverser la moitié des 10 000 € que ma grand mère me donnerai aujourd'hui à ma tante.........est ce bien exact ? car dans ce cas, l'équité financière serait à terme rompue.

Sachant que nous nous entendons tous très très bien, nous souhaitons conserver absolument cette équité.......peut être avez vous également une idée de comment procéder pour limiter les frais que cela engendrerait et qui permettrait de conserver cette équité.

Merci d'avance de toute les informations qui arriveront.

Bonne journée

Cordialement.

bonjour,

avant que votre grand-mère ne fasse des dons manuels, il convient que la succession de votre grand père soit faite, car je suppose qu'une partie de l'argent détenu par votre grand mère appartient à l'actif de la succession de votre grand père.

s'il existe des biens immobiliers dans une succession, le recours à un notaire est nécessaire pour faire les mutations immobilières.

pour les dons manuels, voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

salutations

Bonjour,

Ma grand mère (+ 80 ans) peut elle dans ce cas faire des donations hors part (ex donation préciput) ?

car si j'ai bien compris leur principe, celles ci ne sont pas rapportées lors de la succession et permettent au donataire de beneficier de l'argent dès à présent .............est ce bien ca ,

Par ailleurs, si une donation hors part ne peut pas être effectuée, est ce que dans le cadre d'une donation classique le donateur peut régler les frais occasionné au donataire ? ou est ce que ces frais doivent obligatoirement être réglés par le donataire ?

A vous lire,

Cordialement

si votre grand-mère était marié sous le régime légal, elle ne peut pas disposer de l'argent de la communauté.

comme déjà indiqué, il faut d'abord régler la succession de son mari, car il est probable que l'argent que votre grand mère veut donner, était l'argent de la communauté.

La succession de mon grand père est terminée.

quelle a été l'option prise votre grand mère, usufruit de la totalité de la succession de son mari ou le quart en pleine propriété de la succession de son mari (les 3/4 en peine propriété restants allant aux héritiers réservataires du grand père).

votre grand mère ne peut donner que ce qu'elle possède en pleine propriété.

ma grand mère a 1/4 en pleine propriété.

Ne serait il pas judicieux pour moi d'utiliser un don hors part (ex don préciput) que me ferait ma grand mère afin que celui ci ne soit pas à rapporter à la succession de ma grand mère le jour de son décès.

En effet, ma tante et moi nous entendons parfaitemetn bien et nous souhaitons en fait que chacun des 2 cotés de la famille puisse avoir un don de ma grand mère net de frais équivalent.......et si le don que je perçois doit se rapporter à la succession........;alors forcément cela ne sera plus le cas.

Par ailleurs, j'ai besoin de 3 informations supplémentaires.

1/ Si nous optons pour un don hors part est ce que si ma grand mère décède dans les 15 ans à venir, ce type de don reste exonéré du rapport successoral ?

2/ est ce que le don qui me serait fait en don hors part sera à incorporer dans les 31 385 € d'exoneration que m'accorde la loi le jour du décès de ma grand mère ou bien est ce qu'il n'en fera pas partie ?

3/ est ce que seule ma tante est désormais heritier réservataire ou bien est ce que mon père (ayant été heritier de mon grand père pendant 1 semaine) mais qui est décédé depuis........fait désormais de moi un héritier reservataire ?

Merci pour toute ses informations précieuses car n'etant pas du tout dans le domaine du droit et de la succession, j'avoue que c'est un vrai casse tête pour ma famille et moi.

Cordialement.