Avance fonds sequestrés notaire

Bonjour,

Un notaire, chez qui les fonds d’une vente immobilière réalisée suite à un divorce sont sous séquestre, a-t-il le droit de verser une avance à l’une des parties et ce sans en informer l’autre partie ?

Cordialement. Dernière modification : 05/09/2019 - par 61898

bonjour,

si les fonds sont séquestrés chez un notaire, c'est qu'il existe un désaccord entre les vendeurs sur la répartion du prix de vente.

dans ces conditions, le notaire ne devrait pas verser une partie des fonds sans l'accord de tous les vendeurs.

salutations