Je suis séparée avec le père de mon fils, et mon fils a le droit de quitter le territoire avec l'autorisation obligatoire des 2 parents (établi par jugement). Le père m'a refusé dernièrement de signer le papier, alors que je voulais partir avec mon fils (sachant que j'ai déjà les billets aller-retour). Que dois-je faire afin de partir en vacances avec mon fils si je n'ai pas ce papier d'autorisation?
Bonjour, saisir le juge en référé pour avoir une décision rapide. Voyez du coté de votre avocat s'il peut obtenir un arrangement amiable, cordialement
bonjour,
l'autorisation de sortie de territoire est supprimée depuis janvier 2013 !!!
Cordialement
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