Bonjour,
Mon père est mort il y a environ 12 ans : puis-je consulter sa feuille d'impôt, son avis d'imposition? et en ai-je le droit?
Ma mère est décédée il y a quelques mois : puis-je consulter sa feuille d'impôt, son avis d'imposition? en ai-je le droit?
Pour tous les 2, je n'ai pas de numéro de numéro fiscal, de numéro de référence, ni quoique ce soit.
Je n'habite pas la même région que mes défunts parents.
Si c'est possible, quelles sont les démarches, les formalités, les couts?
Et dois-je payer les impôts qui resteraient malgré leur mort.(quel que soit mon revenu, assez faible)
Merci de votre aide.
Bonsoir,
2 gros problèmes:
Votre père est décédé depuis la vie des ageasses et les renseignements ne sont plus disponibles.
Second problème pour votre mère, votre lieu de résidence.
Sinon il est possible effectivement de consulter les listes ainsi que précisé ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
Les dettes fiscales accompagnent la masse successorale.
Bonsoir
Merci de votre réponse Morobar.
j'ai consulté votre lien. Est-ce que cela implique que je me déplace aux services des impôts de la ville du décès? Si j'écris, je ne sais si c'est possible, me répondra-t-on? (en joignant bien sûr 1copie de ma carte d'identité) mais si je fais cette démarche, je vais devoir payer les impôts de mes parents? (même si j'ai 1faible revenu?)
cela m'affole. Je devrais peut être rien faire du tout. Faire le mort...
cordialement
Bonjour,
inutile d'écrire ou de vous déplacer, il faut résider.
Mais vous pouvez accepter la succession de votre mère à concurrence de l'actif net (ancien nom: au bénéfice d'inventaire).
De sorte que vous n'héritez que si le solde dettes/actifs est positif.
Bonjour,
Si je fais cette démarche, même s'il reste un tout petit peu d'argent, je serai quand même obligée de rembourser un enterrement de 2000/3000 euros.(je me suis renseignée des prix);cela fait partie des obligations alimentaires. Et cela ne me met pas à l'abri des frais cachés. D'après les voisins ma mère entretenait quelqu'un de malhonnête, et là je pourrai avoir de grosses surprises financières.
cordialement à vous
Bonjour,
Pour la question fiscale, comme il vous a été répondu, non.
Qu'en en ils fait ? Conservés ? Détruis ? Dieu seul le sait.
Les "allergiques" les détruisent au bout de quelques temps.
Cordialement