Mom propriétaire ce permit a multiples reprise de venir quant bon lui semblent sans nous prévenir , dernièrement mon épouse et moi même étions au travail seul ma fille mineur été présente profitant de pénètre dans le logement.
Sur le bail il et marquée Le preneur devra laisser visiter les locaux loués par le bailleur chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des répartition ou accès au grenier ,ces visites devant s'effectuer, sauf urgence ,les jours ouvrables après que le locataire ait été préalablement averti .
Voilà ma question et et t'il le droit de marqué sur le bail ? Esse légale
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Bonjour,
Concernant les éventuels travaux, il n'est même pas nécessaire de l'indiquer au bail puisque la loi prévoit déjà :
Le locataire est obligé :
[...]
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6. Les deux derniers alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux sous réserve du respect de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat. Avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire. Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris ;
Concernant l'accès au grenier, faut-il comprendre que ce grenier ne fait pas partie de la location (précisé au bail) et que le bailleur s'en réserve l'usage ?
Si oui, doit-il pénétrer dans votre logement pour y accéder ?
Nouveau
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