Bonsoir,
Je viens vers vous afin de savoir si est recevable de contester une amende de stationnement gênant sachant que la voiture était garée dans un square, sur le côté arboré laissant place pour un autre véhicule de circuler.
En outre sur le Pc électronique reçu l'adresse est erronée il y figure le numéro 16 de la maison (avec place de parkings prises evidement ce jour là)alors que nous étions devant le numéro 20, repas dominical dans la famille qui habite au 20 avec même nom de famille.
Mes questions sont les suivantes :
Pouvons nous contester ?
Que risquons nous si cela est rejeté ? La majoration de 375 e?
Merci de vos éclairages diligents .
Bien cordialement.
bonjour,
en stationnant votre véhicule dans un square, vous vous deviez vous douter, que ce n'était pas autorisé donc sanctionnable.
si vous étiez stationné dans un lieu qualifié de gênant par l'article R417-10 du code de la route, l'infraction est constituée mais s'il y a une erreur de numéro.
vous pouvez contester mais si votre contestation est rejetée, votre amende sera majorée.
salutations
Merci de votre réponse concise .
En effet c'est un square mais en aucun cas nous gênions le passage dun autre véhicule, nous avions naturellement pensé à ne pas gêner en nous serrant le plus possible contre le côté arboré.
Merci de vos éclairages.
Bien à vous.
Bonjour,
Quel motif de stationnement gênant est indiqué sur l'avis de contravention ? Selon le cas, l'erreur de numéro peut être importante ou pas !
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