Bonjour,
Suite à un divorce, les enfants demandent à accoler le nom de famille de la maman au leur qui est le nom du papa.
Précisons bien qu'il ne s'agit pas d'un changement mais juste d'ajouter le nom de famille du deuxième parent.
Existe-t-il une procédure légale et si oui, laquelle, pour affectuer cette modification de façon légale.
Précisons également que nous voulons savoir s'il y a une autre possibilité que celle d'ajouter le nom de la maman en nom d'usage sur les papiers d'identités et que les deux parents sont d'accord pour cette modification.
bjr,
vous pouvez demander à utiliser un nom d'usage comme une épouse mariée peut utiliser à titre d'usage le nom de son mari.
Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage
Formulaire Cerfa n°12046*01 - Autre n°S9104
Mis à jour le 22.12.2006 par La Documentation française
Donne accès à la notice n°50559#02
Télécharger le formulaire Cerfa n°12046*01 [Format pdf.].
cdt
Ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom du parent qui ne l'a pas transmis, est une possibilité offerte par la loi donc pas de problème, surtout que les parents sont d'accord
Vous pouvez donc dès à présent, mettre les deux noms aux enfants pour l'école, et faire refaire leur CNI
Merci pour vos réponses rapides.
Amatjuris, j'ai cherché et trouvé le formulaire cerfa indiqué mais ce n'est pas très clair tout ceci ou au vue de l'heure, peut etre est-ce moi qui ne comprend pas ce soir :
A qui doit-on envoyer cette demande expresse ?
Bonjour,
Je me présente, j'ai 15 ans, mes parents sont divorcés depuis mon plus jeune âge et depuis quelques temps mon père n'étend plus présent je souhaiterai accoler le nom de famille de ma mère à celui de mon père.
Est-ce possible ? Et comment ?
Merci pour votre réponse.
Elena.
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