bonjour
ma grand mère était placée sous tutelle, elle est décedée en octobre 2006, le notaire nous dit qu'il reste une dette de 3000 euros , on ne sait pas vraiment pourquoi e ton ne comprend pas car nous sommes 5 petits enfants, en mars 2005 un jugement nous a alloué les sommes à verser pour subvenir aux besoins de la maison de retraite..;nous n'avons jamais été averti qu'il manquait de l'argent (d'ailleurs il ne devrait pas si tout le monde a versé sa part, mais comment le savoir ?) et il parait que les mois de mai et juin 2006 n'auraient pas été payés alors que juillet aout sept l'auraient été ??? nous ne comprenons pas très bien et pourquoi est ce que nous n'avons pas été averti par l'office de tutelle?? maintenant nous essayons en vain de savoir : la tutrice a démissionnée, la remplaçante n'a pas été nommée ou elle est en congé,.. le dossier est parti aux archives,..le chef de service est en réunion..
Je veux bien payer si ce sont de vrai dettes, mais nous sommes 5 et si parmi nous certains refusent l'héritage est ce que je risque de me retrouver seul à payer ?
A t'on la possibilité d'avoir accès aux comptes en détails (rentrée et sortie d'argent depuis la mise sous tutelle )? (décès oct 2006)
Est ce normal que les obligés alimentaires d'une personne sous tutelle ne soient pas avertis de son vivant s'il y avait un manque d'argent ?
Merci de me dire comment procéder et si cela va encore me couter de l'argent.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés