Bonjour
En tant que parents d'élèves délégués, nous avons récolté une centaine d'adresses emails dans le but de communiquer plus rapidement avec les parents d'élèves de nos 2 écoles.
Or il se trouve qu'une personne, présidente d'une association du sou des écoles (indépendante de l'association des parents d'élèves) a utilisé ce carnet d'adresse pour diffuser des mails pas forcément bienveillants, à l'ensemble des parents, sans bien entendu demander l'autorisation d'utiliser ces adresses.
J'espère que je me suis bien fait comprendre.
Je voulais savoir ce que risque cette personne ? A t-elle le droit de le faire ? Etant donné qu'elle est plutôt malveillante, comment peut-on agir ?
merci de vos réponses
Bonjour,
En quelque sorte vous avez récupéré des adresses courriel, avec je suppose l'accord de la CNIL pour établir un fichier.
Ce fichier traîne partout et une personne extérieure à l'association en a fait une copie.
Cette personne pourrait prétendre avoir fait comme vous et récupérer auprès des parents leur adresse courriel.
Comme c'est le même public "cible" il y a des chances pour que ce soit un fichier identique qui soit ainsi constitué.
Si certains parents estiment recevoir des courriels injurieux, diffamatoires, malveillants ou simplement non sollicités, ils disposent d'un code pénal pour demander réparation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Tout d'abord non, nous n'avons pas demandé l'accord de la CNIL pour établir le fichier des adresses courriel des parents d'élèves. Nous aurions dû ? Quelle est la procédure ?
Le fichier ne traine pas partout, il est seulement accessible aux délégués parents d'élèves. La personne ayant utilisé ce fichier, l'a utilisé pour son association indépendante de l'association des parents d'élèves, j'en ai la preuve car elle s'en envoyé un mail avec les carnets d'adresse en pièce jointe, sur sa boite perso depuis notre boite commune aux parents d'élèves.
Le teneur des mails qu'elle envoie à ces carnets d'adresses, est calomnieuse et diffamatoire. De plus ces mails sont non sollicités.
Les parents peuvent au moins demander à ne plus faire partie de sa liste de diffusion non ? Est-ce la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés qui est applicable ?
Merci pour votre réponse.
Re-bonjour,
Oui vous auriez du demander une autorisation simplifiée pour la CNIL.
Pour ce qui est de la copie, à partir du moment où est obtenue loyalement - sous entendu la personne en question avait un accès autorisé à l'ordinateur et à la messagerie - vous aurez du mal à qualifier son utilisation.
Pour le reste la loi informatique et liberté est d'application, comme la loi sur la liberté de la presse qui sert de support pénal à toutes les qualifications comme injures, diffamation...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Re-bonjour
Pourtant sur le site de la CNIL, il apparait que nous sommes dispensés de faire une déclaration :
Vous êtes : Particulier
Votre fichier est conforme à : Associations : gestion des membres et donateurs
Vous n'avez pas à déclarer votre fichier à la CNIL
En effet les parents d'élèves ne sont pas constitués en association, ils agissent en tant que particuliers. Mais c'est une personne parents d'élèves qui a utilisé pour son association, donc indépendante des parents d'élèves, le listing des courriels des parents d'élèves, sans l'accord des autres parents d'élèves et à des fins calomnieuses.
PS : moi aussi je suis ataraxique, mais face à quelqu'un qui ne l'est pas, comment agir ?
Merci
Bonjour,
Surtout en restant ataraxique.
Les chiens aboient, mais la caravane passe sans un regard.
Je ne partage pas votre point de vue sur le fichier de la CNIL.
Si les parents d'élèves ne sont pas constitués en association (pourtant il en existe) celui qui a crée le fichier doit en demander l'autorisation.
Ce n'est jamais très important à ce niveau, mais bon mieux vaut une autorisation superflue qu'une accusation contraire.
Je reviens sur la captation du fichier par un des parents : sauf violation d'accès, la copie ne parait pas illicite.
Après c'est à chacun de réagir vite, la prescription est courte (3 mois) et l'action juridique est pointue, demande donc l'appel à un professionnel.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
Merci pour votre aide.
En résumé, si je vous ai bien suivi : cela ne sert à rien de se battre contre la personne qui a fait la copie illicite des carnets d'adresses, car trop difficile à défendre, besoin d'un professionnel.
Les parents destinataires des mails calomnieux peuvent demander à ne plus faire partie de la liste de diffusion, et demander réparation (oui mais comment)
Je préfère anticiper les questions que pourraient nous poser les parents mécontents.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pour ce qui est de la CNIL, il n'y a, dans votre cas, rien à lui demander.
Vous êtes un particulier, parent délégué pour l'établissement scolaire, et vous avez les coordonnées des autres parents pour leur faire parvenir vos rapports.
C'est la même chose que n'importe qui d'entre nous qui avons un carnet d'adresse avec nos amis et famille pour leur envoyer les cartes de voeux (c'est la période). S'il fallait pour cela une déclaration à la CNIL...
Bonjour,
En matière pénale c'est celui qui commet le crime, le délit ou l'infraction qui est personnellement responsable.
Ici l'auteur des propos calomnieux, des injures...
C'est la victime qui doit saisir la juridiction compétente, ici pénale, pour obtenir réparation.
Dans cette matière où la procédure est stricte et la prescription courte, il est impossible à un simple particulier de faire prospérer sa plainte sans l'aide d'un avocat spécialiste de la matière.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je ne partage pas ce point de vue.
Vous êtes un particulier, parent délégué pour l'établissement scolaire, et vous avez les coordonnées des autres parents pour leur faire parvenir vos rapports.
Il y a longtemps qu'on discours sur la distinction entre cercle familial, cercle d'amis, cercle public ou privé.
Ceci étant je ne suis pas plus que cela un adepte de la CNIL, je me suis assez embêté avec les fichiers du personnel que j'aurai pu constituer à titre privé en tant qu'individu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Comment ça vous ne partagez pas ce point de vue ?
Ce n'est pas moi qui invente, c'est fredelph qui nous le dit, il est parent délégué auprès de l'établissement scolaire de ses enfants. Je suppose que son rôle s'arrête, comme j'ai pu aussi le faire par le passé, à assister, 3 fois par an, au conseil de classe et d'en faire ensuite un compte-rendu qu'il envoie aux parents des enfants de la même classe.
Je ne vois pas ce qui vous permet de dire qu'il n'agirait pas alors comme un particulier, que pourrait-il donc être à votre avis ???
Attention,
je n'ai pas contesté la qualité de fredelph comme particulier, mais son interprétation d'une dispense de déclaration même simplifiée.
J'ai donc vérifié, et effectivement depuis 2006 il y a bien une dispense de déclaration (cas n°7)alors qu'auparavant elle était obligatoire.
Cela prouve que les connaissances sont souvent frappées d'obsolescence même quand on ne s'y attend pas.
Parce que j'ai donné dans le sujet pendant assez longtemps avec les fichiers informatiques, la désignation du correspondant informatique et tout le tralala.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir Fredelph
Cnil ou pas si les faits "indesirables " sont récents, il y a des moyens simples d'eviter les degats supplementaires et les derives que vous ne pourrez maitriser.
j'ai eu une expérience similaire (une liste de participants reguliers a des reunions etc pour se tenir informés de dates, évenements etc) et ai eu la surprise de recevoir des invitations des sollicitations politiques, humanitaires ou commerciales par le biais de cette liste Du coup certains n'ouvraient plus les mails serieux et d'autres n'etaient pas d'accord d'être assimilés aux groupes qui faisaient circuler les listes.
Conseiller de mettre en indesirable l'auteur des "rackets d'adresses" (dans certains cas- rares- il y a eu usurpation d'identité) ne suffit pas.
Si possible faire le tri et demander un nouveau mail special "affaires scolaires" aux parents
et surtout perdre l'habitude de transmettre des listes apparentes: les mails collectifs sont a transmettre en cci
j'ai eu du mal a l'obtenir de certains envoyeurs tout a fait honnêtes mais inconscients du risque
Depuis certaines sources se sont bien taries!
Les plaintes sont rarement suivies serieusement.
Il faut surtout penser dans votre cas que les infos parents d eleves sont souvent captées par des eleves, des profs... et quand on lit dans la presse les degats faits par les reseaux sur des mineurs on ne peut en rigoler.
bon courage!
Bonjour et merci pour toutes vos réponses.
jibi7, vous êtes dans le vrai, c'est exactement ce qu'il se passe dans notre commune. La personne qui a "dérobé" les carnets d'adresses des parents d'élèves n'a pas mis les adresses en CCI. De plus elle représente, elle seule, une association loi 1901, donc si j'ai bien suivi toutes les précédentes discussions, elle aurait dû à ce titre là, de Présidente d'une association, faire une déclaration à la CNIL (ce qui n'est pas le cas des parents d'élèves agissant en qualité de particulier)
Aujourd'hui je ne sais plus ce qu'il faut faire pour que cette personne cesse d'envoyer des mails aux parents d'élèves qui n'ont rien demandé !
Merci à tous.
Bonjour,
Mais pourquoi voulez-vous faire quelque chose ?
Vous n'êtes responsable en rien, il vous reste donc à conseillez aux parents qui vous interpelle de déposer plainte s'ils estiment être victime de calomnie, injure, diffamation...
Mais bon, comme c'est dans le cercle privé on reste dans le contraventionnel.
Il est possible que l'accumulation de plaintes visant le comportement de la personne en question finisse par mettre en mouvement l'action publique.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
De plus elle représente, elle seule, une association loi 1901, donc si j'ai bien suivi toutes les précédentes discussions, elle aurait dû à ce titre là, de Présidente d'une association, faire une déclaration à la CNIL
Bonjour,
Concernant les associations, il n'y a pas de déclaration CNIL pour les fichiers des membres.
Re-bonjour
Oui mais ce ne sont pas les adresses des membres de l'association qu'elle a utilisées, mais les adresses de tous les parents d'élèves dont certains ne sont pas membres justement, et n'ont donc rien demandé.
Vous confirmez Fredelph que dans l'immediat la seule solution efficace est de refaire une liste complete de nouveaux emails de VOS parents créés a cet effet et utilises uniquement pour les comm scolaires utilisees ensuite strictement en cci
pour le reste les adresses "pourries" seront gérées individuellement par chacun avec ou sans plainte selon ce qu'ils subissent.
Pour un groupe de ce type l'essentiel est qu'il puisse fonctionner sans attendre des mois et des annees de procedure, usages politiques etc (attention aux municipales qui vous inondent de mails !)
Oui vous avez raison jibi7, la seule solution c'est d'être clair avec NOS parents et refaire nos listes pour les affaires scolaires et non le reste.
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne fin de journée.
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