A-t-il le droit de utiliser les entêtes de sa fonction?

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Bonjour.

Mon voisin est fonctionnaire de la République.
A-t-il le droit de utiliser les enveloppes, les courriers avec entête, les tampons de sa fonction pour intimider ses voisins gratuitement et sans motif ?

Les courriers de la République pour les besoins privés de ses parents?

Merci.


Mari Dernière modification : 10/07/2007