A l'aide: gros problemes suite a un degat des eaux

bonjour,

Actuellement, je suis dans ce que l'on pourrait appeller "une impasse juridique". Avant toutes choses sachez Je me permet donc de vous soumettre mon affaire concernant de multiples dégats des eaux qui perdurent depuis plus de 4 ans dans mon appartement (je suis propriétaire) ayant pour origine l'appartement qui me surplombe. En effet, mon voisin concerné (copropriétaire) n'a pas jugé utile d'effectuer durant toute cette périodes les réparations qui s'imposent.

A ce jour, je suis "l'heureux proprietaire" d'un appartement que je peux ni habiter, ni louer, ni réparer, ni vendre. Mon seul droit : payer les charges, les taxes et les réparations de ma copropriété ( 7310 € pour la seul année 2005 : réfection toiture + réfection façade + charges ). Les multiples recherches de fuites (à mes frais) ont à chaque fois, soulevé l'insuffisances des réparations .

Début 2006, j'ai donc entammer une procédure. Les 2 appartements concernés ont fait l'objet d'une expertise judiciaire, le 20 Décembre dernier .
A ce jour, aucun rapport d'expertise n'a été rendu. J'attends de cette expertise le feu vert pour être autorisé à réparer cet appartement pour enfin pouvoir le vendre .
-Est ce qu'il y a une limite de délais pour qu'un expert rende un rapport ?

- Comment agir si mon avocat manque à son devoir ?


merci d'avance Dernière modification : 17/05/2007

Bonjour,

Pour répondre simplement à vos question, je n'ai pas trouvé d'article donnant un délai précis pour les rapports d'expertises. Mais j'ai en tête un délai de deux ans. Je ferai des recherches plus approfondies.

Pour ce qui est de votre avocat vous avez toujours le droit d'en changer... A quelque moment que ce soit. Il a le devoir de transmettre au nouvel avocat tout le dossier. Si véritablement votre avocat a manqué à ses devoirs vous pouvez également agir contre lui. Le plus simple étant alors de vous adresser à l'ordre.

Bonjour et merci de votre réponse.

Malgres tout c'est une réponse qui me demoralise au vu des pressions qui s'execent sur moi... et ma petite famille

Durant ces 4 années, j'ai du faire face à de multiples difficultées :

- Période de 2 ans de pseudo-SDF ( hébergement de fortune chez des amis ici et là)

- Changement de propriétaire de l'appartement du dessus.

- Passage de l'expert de mon assurance prés de 6 mois après le premier dégât des eaux (entre temps mon voisin du dessus à provoqué un incendie qui a provoqués un nouveau dégats des eaux conséquent du à l'intervention des pompiers : heureusement je n'y habitait plus)

- Rachat du syndic de copropriétés par Foncia

- Non indemnisations des assurances

- Défficience des services de la DDASS qui n'a jamais voulu me fournir de rapport justifiant ma situation : J'ai eu le droit de payer pendant 2 ans taxes d'habitations et redevances télévisuelles (problème résolu aprés avoir obtenu une attestation de l'adjoint au maire qui était présent lors de la visite de la DDASS). La DDASS m'a signalé que mon logement n'avait aucun critère d'insallubrité malgrés les cafards et un gros risque de court-circuit liés aux infiltrations d'eaux dans les prises de courants en me précisant que je pouvais vivre dedans mais sans électricité. En effet d'après eux en cas de problème j'encourerais des peines pénales.

- Difficultées avec ma banque concernant le remboursement de mon crédit. A savoir que celle-ci, est aussi mon assurance d'après mon contrat "Banque Populaire" bien que celle-ci me dit ne pas être assureur (changement d'assurance début 2004 au profit de la MMA qui s'est avéré tout aussi incompétante dans les nouveaux sinistres)

- 2 Experts d'assurances aujourd'hui hors circuit, l'un en retraite (MMA : mon actuelle assurance) et l'autre ne travaillant plus pour l'assurance adverse (Macif)

- Début 2005, j'ai donc payé (300 €) une expertise des appartements qui n'a pas fait l'objet d'un rapport . Oubli ?

- Absence total d'aide juridictionnelle bien que je soit sans aucuns revenus (actuellement je vis sur mes fonds propres qui était destiné au financement d'un projet professionnel).

- Un Avocat qui oublie de faire passer mes observations à l'expert judiciaire....

- Dernièrement, je viens d'apprendre que l'appartement du dessus a été à nouveau vendu par FONCIA .

- De plus, les personnes qui m'ont épaulé dans cette aventure ont été profondément atteint moralement : 2 cancers pour mon père (ablation d'un rein ce début d'année), psoriasys sur tout le corps pour ma mère, et pellade pour mon amie.

Cette affaire représente aujourd'hui un dossier de près de 350 pages qui avait été envoyé d'ailleur à l'émission "Sans aucun doute" en Décembre 2005 et qui est jusqu'à ce jour resté sans réponse. C'est pour cela que je sollicite quelques conseils ou soutiens de votre part de part votre médiatisation.

Je suis sans emploi et je ne perçois aucune indemnités chomage ou RMI par éthique citoyenne de ma part (Je refuse de faire payer aux contribuables les erreurs de tout les intervenant évoqués). J'ai démissionné de mes fonctions en juillet 2005 ne pouvant pas faire face psychologiquement à mes fonctions devenues trop lourdes en raison d'une quasi- absence de vacances (après 4 ans d'ancienneté j'ai perçu 2mois 1/2 de congés payés ce qui me prive de l'aide juridictionnelle et me donne le droit de payer des impôts pour 2005 : Merci les 35H !!) .

Après multiples effondrements psychologique je retrouve à nouveau un regain d'energie du sans doute à la naissance dans 3 mois de ma petite fille.

Les questions que je me pose:

-Est ce qu'il y a une limite de délais pour qu'un expert rende un rapport ?

- Comment agir si mon avocat manque à son devoir ?

-Il est clair que la banque populaire s'est munie de tout les organismes pour pouvoir estorquer des fonds ( Il détiennent 96.59% du capital de FONCIA ) . Il savent tres bien qu'en faisant trainer les choses, ils m'affaiblissent et que tot ou tard ils pourront me saisir mon appartement. En fait en 4 ans cet affaire represente pas moin de 80 000 € pour ne pas etre logé. Peut on croire à une conspiration ?

- Pour l'obtention de l'aide juridictionnel, est il normal que la justice se soit basé sur mes revenus d'il y a 2 ans?

-qu'avez vous à me conseiller


Merci d'avance et bonne journée...

Bonsoir,

En effet votre situation me parait des plus scandaleuse et je ne sais pas si je peux vous être d'une aide très efficace...

Pour ce qui est du rapport d'expertise, les délais sont fixés par le juge. Votre avocat devrait donc être en possession de cette information.

Pour ce qui est de l'aide juridictionelle, leurs critères sont du même genre que ceux des APL par exemple. Et donc en effet les revenus pris en compte sont souvent anciens. Peut-être que vous pourriez renouveler votre démarche...
Mais je dois vous mettre en garde. Je ne peux parler que pour mon expérience personelle mais j'ai pu constater que certains avocats sont assez négligents vis à vis de leurs clients bénéficiaires de l'aide juridictionelle... Bien sûr cela ne s'applique pas à tous...

Pour votre avocat, il faut en changer si vous avez l'impression qu'il est réellement négligent. Renseignez-vous autour de vous... Trouvez quelqu'un qui aura à coeur de vous aider. Pour renvoyer votre avocat, rien de plus simple, il suffit de le lui dire.

Avez-vous dans votre contrat d'assurance une protection juridique ? C'est presque systématiques dans le contrats récents... Cela vous permettrait de "souffler" un peu, je sais bien ce que coûte un avocat...

Enfin, vous êtes-vous adressé à des associations de consammateurs ? Ils sont parfois de bon conseille, mais en général ils les réservent aux abonnés.

bonne soirée