* demander une contre enquête sociale

Bonjour,

En cours d'appel est-ce qu'on peut demander une contre enquête sociale ?

Quand des attestations fournies en première instance, démontrant une partialité de cette enquête n'ont pas été pris en compte.

Merci

__________________________
Jim

Bonjour Jim.

notre système judiciaire repose sur le principe fondamental du double degré de juridiction ! Cela signifie que l'on considère que ton affaire peut être entièrement rejugée une 2de fois !

Alors oui, tu peux fournir tous nouveaux éléments de faits qui n'auraient pas été prises en compte lors de la 1ère instance et demandé à ce qu'on te rejuge sur ces éléments.


C'est le principe de la justice : "plutôt deux fois qu'une" :)

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis