Bonjour,
J'ai trouvé, il y a quelques mois, un texte ou un commentaire relatif au délai d'appel ouvert, lors d'une procédure devant la Cour d Appel, à l'appelé pour, à son tour, assigner en garantie un tiers déjà partie en première instance. J'ai malheureusement égaré cette référence qui précisait que : "l'appelé peut, à tout moment et durant toute la procédure d'appel, appeler une tierce partie en garantie à condition que l'assignation en appel soit faite dans un délai raisonnable". En d'autres termes, l'appelé n'est pas tenu, en l'espèce, à respecter le délai d'appel habituel de un mois.
Quelqu'un peut-il m'aider à retrouver cette référence et me dire ce que la jurisprudence considère comme un "délai raisonnable" ? Un an comme en cas de forclusion ?
Avec tous mes remerciements.
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