Bonjour;
mon épouse est auxiliaire de vie sociale au sein d'une association , et on lui impose de transporter ses clients avec sa propre voiture à différents rendez-vous.A l'heure d'aujourd'hui elle est indemnisée 35 centimes du kilomètre et il est stipulé que c'est son assurance personnelle qui prendra en charge les dommages corporels ainsi que les dommages du véhicule et autres. L'association lui dit que leur assurance intervient en deuxième ligne pour prendre en charge :
-la franchise réelle plafonnée à 2000 euros,
-le malus réel pendant 5 ans jusqu'à 1500 euros.
L'association a-t-elle le droit d'imposer cela et mon épouse le droit de refuser.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
L'association a-t-elle le droit d'imposer cela et mon épouse le droit de refuser.
Il faut se référer à une disposition du contrat signé entre le salarié (votre épouse) et son employeur.
Le remboursement kilométrique parait correspondre à une voiture de moyenne cylindrée, et comporte l'intégralité des frais assurance comprise.
L'association complète par une seconde couverture, c'est assez classique.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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