Bonjour,
Je dois bientot signer pour un CDD de six mois pour une société privée.
Dans ces 6 mois de CDD une formation de 6 semaines est prévue.
Je suis censé intégrer une école de sous officier de gendarmerie un mois avant la fin de mon CDD.
Mon employeur pourra-t-il me demander des indemnités pour la rupture du contrat ou me demander un eventuel remboursement de la formation?
Bonjour,
L'employeur peut (différent de doit) vous demander des dommages et interets pour rupture.
Avez vous essayer de négocier avec lui ?
De toute maniere, en rompant votre CDD, vous perdrez la prime de précarité de fin de contrat CDD.
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
Mais l'employeur peut il me demander des indemnités si je pars pour un contrat plus long que celui qu'il m'offrait ?
Contrat d'engagement de six ans à la gendarmerie il me semble.
Il pourra vous demander dans la mesure du préjudice qu'il aura subit.
(Exemple : remplacement de la période d'absence)
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
Bonjour Olivier,
Je suis quasiment dans le même ou cas de figure que vous.
Je vais bientôt signer un CDD de 8 ou 9 mois mais je compte intégrer l'école de gendarmerie en août. Avant de prendre la moindre décision, je souhaiterai savoir si la rupture de mon CDD, avant le terme, pour entrer en gendarmerie peut etre assimilé à une "rupture suite à l'embauche du salarié en CDI". En avez vous appris plus sur le sujet ?
Par avance je vous remercie.
Bonjour,
Selon l'article L. 1243-2 du code du travail le CDD peut être rompu avant l’échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un CDI.
En principe ces dispositions ne sont pas applicables en cas d'embauche sous CDD. Mais un contrat d'engagement de 6 ans dans la gendarmerie n'est pas, à proprement parler, un CDD. EN conséquence, même si je n'ai pas trouvé de jurisprudence confirmant cette solution, j'aurais tendance à penser que dans votre cas, les dispositions de l'article L1243-2 sont applicables.
Mais le document justificatif de votre engagement dans la gendarmerie précise-t-il que cet engagement est à durée déterminée ?
En pratique, je doute que l'employeur s'amuse à chercher des "crosses" à un futur gandarme qu'il risque de croiser sur la route, mais ce n'est pas un argument juridique.
Il conviendra d'observer un préavis de rupture durée égale à 1 jour de préavis par semaine de contrat (sans que ce préavis puisse excéder 2 semaines).
Pour vous Belette, comme vous n'avez pas encore commencé à travailler, je vous conseille de jouer franc jeu avec l'employeur qui va vous embaucher pour un CDD de 9 mois.
Cordialement
Jrock
Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure. Pourrai- je avoir votre retour ? Avez vous pu rompre votre CDD pour un contrat d’engagement ?
Merci d’avance.
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