Bonjour,
Je suis actuellement en contrat CDD qui arrive prochainement à son terme. Mon contrat stipule un possible renouvellement express mais précise aussi que mon employeur s'engage à me notifier 2 mois avant la fin de celui-ci un renouvellement ou pas.
Aussi, si mon employeur ne me notifie pas par écrit 2 mois avant la fin de mon contrat, le renouvellement, dois-je considérer que celui-ci est automatiquement renouvelé dans les même condition puisse que mon employeur n'a pas respecté les termes du contrat ?
Aussi, dois-je lui en informer après ces 2 mois que comme il n'a pas respecté les termes du contrat, je reste sur mon poste à la fin du contrat initial ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Non.
Ce délai fort inhabituel au demeurant est destiné à vous alerter afin de ne pas rechercher ailleurs un autre contrat si l'employeur a déjà décidé, selon les circonstances, de le renouveller.
Cela ne change rien à l'échéance du contrat.
Quand l'échéance est survenue, le contrat est fini. Reste que l'employeur peut toujours jusqu'au dernier moment proposer un renouvellement.
D'accord mais est-ce les même condition pour un CDD de trois ans (mon cas)?
Bonjour,
Est-ce un contrat de droit public ?
Il est utile de le préciser lorsque vous posez une question, car les règles sont très différentes entre un CDD de droit privé et un CDD de droit public.
C'est la durée de 3 ans qui m'a fait tiquer...
D'accord, ducoup dans mon cas si mon employeur ne me le notifie pas dans les 2 mois puis-je considérer que mon contrat est renouvelé dans les même conditions?
Je vous remercie
Non vous prenez un risque.
Normalement votre devez recevoir une notification, elle-même précédée par un entretien.
Mieux vaut donc adresser une LR/AR à votre collectivité pour demander l'avenir de votre emploi.
Dès réception d'une notification de renouvellement, vous avez 8 jours pour manifester votre accord.
Au delà vous êtes censé avoir refusé le renouvellement.
Mais si mon employeur ne respectepas les closes du contrat et ne m'émet pas cette fameuse notification 2 mois avant la fin de mon contrat ...puis je considérer que comme la close n'est pas respecter je suis alors renouveler?
Non et renon et rerenon.
Vraissemblablement, pas en toute certitude.