Renouvellement CDD Association 1901

Bonjour,

Je fais parti d'une association 1901. C'est une école de musique.

Nous embauchons les professeurs en cd de 9 mois (octobre à juin) chaque année. Une personne nous a dit que ça n'était pas légal. Qu'en est'il ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 21/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L1242-2 du code du travail.

C'est légal, on peut le qualifier de contrat saisonnier ou d'usage.

Bonjour,

Le recours au CDD saisonnier est tout de même assez encadré. Il n'est pas aussi évident que cela qu'il soit utilisable dans ce cas précis. A se faire confirmer par la direccte inspection du travail.

A voir également comment sont rédigés les contrats, car le motif de recours au CDD doit y être indiqué !

Meri beaucoup pour votre réactivité.

Bonjour,

Les embauches, en CDD, de profs. de musique doivent répondre aussi à la Convention Collective des Intermitents du Spectacle.

Bonjour, pouvez vous m'en dire plus? sur la Convention Collective des Intermitents du Spectacle svp?

Voir l'Inspectiion du Travail ou le Ministère de la Culture.