Prime panier en délégation

Bonjour

Je suis salarié dans une entreprise de plasturgie de 55 salariés. Mon cycle de travail est en 2 X 8 (après midi et matin). J’ai les mandats de délégué titulaire CSE, délégué syndical, conseiller prud’hommes et défenseur syndical.

Lors de mes absences de l’entreprises pour raisons de prise de délégations, vacations au conseil des prud’hommes hommes ou formations (économiques et sociales et syndicales, conseiller prud’ hommes et défenseur syndical), mon employeur ne rémunère pas la prime panier. Cette prime n’a pas un caractère exceptionnel, je la perçois depuis 20 ans.

Sur le principe qu’un représentant du personnel utilise ses heures de délégation, il ne doit subir aucune perte de salaire. Est-il possible que l’on me retire cette prime lors de mes absences pour délégations ou formations ?

Merci. Dernière modification : 04/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il semblerait que ce soit possible car cette prime de panier n'est pas du "salaire".

Bonjour,

En principe vous devez toucher votre salaire comme quand vous travaillez. Pour moi cette prime de panier est due. Vérifiez que c'est bien une prime (salaire) et pas une indemnité (frais pro).

La prime est due, l'indemnité n'est pas due. Voir par exemple Cour de cassation, chambre sociale, 20 juin 2018, n° 16-22.453 (le salarié ne peut pas réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels qu'il n'a pas exposés)

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Cordialement
AlainD67