Bonjour,
* Je voudrais savoir si un salarié à temps partiel (CDI) enceinte peut démissionner de son poste durant son congé de maternité.
* Est ce que mon préavis est identique qu'un salarié en CDI à temps plein ?
* Est ce qu'un arrêt maladie prolonge mon préavis ?
Je vous remercie d'avance des réponses que vous m'apporterez sur ce forums.
Cdt.
Bonjour
Voici un texte qui répondra à votre question.
Partie législative nouvelle
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 6 : Démission.
Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Bonne maternité et revenez sur le forum en cas de nécessité.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés