bonjour,
aide soignante en CDD à lhôpital je viens de réussir le concours infirmière et mon employeur refuse de considérer mon refus de renouvellement comme un motif légitime,d'ordre personnel.En a t'il le droit?mon seul recours est il le TA?quels sont les textes de jurisprudence qui stipulent que reprendre des études est un motif légitime??un agent en CDD serait privé de se former??
Dans l'attente.Cordialement.
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un contrat de droit public ? Il est important de le préciser car les règles sont différentes pour un CDD de droit privé ou public.
oui vous supposez bien!j ai bien trouver des textes de loi m indiquant que je pouvais refuser un non renouvellement pour un motif légitime mais je ne trouve pas de jurisprudence précisant si l entrée en formation en est un.
Bonjour, vous avez trouvez une solutions pour etre indemnisé pendant votre formation? C etait un motif legitime de refus de ne pas renouveler le nouveau contrat?
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