Bonjour,
Mon amie est agent d'entretien à temps partiel (74h/mois) en CDI dans une entreprise de nettoyage. Suite à la fermeture d'un des sites sur lequel elle effectuait une partie de ses heures de travail (7h/semaine), son employeur lui à proposer un avenant à son contrat de travail lui proposant de réduire le nombre de ses heures de travail mensuel à 43. Dans le délais prévu de 1 mois elle à décidé de refuser cette modification de son contrat de travail. Il est donc probable qu'elle soit licenciée.
Ma première question concerne le motif du licenciement. Doit-elle être licencié pour faute car elle refusé la modification du contrat ou doit-elle elle être licencié pour motif économique car la cause de la modification du contrat de travail est de nature économique ?
Ma deuxième question concernant l'exécution de son contrat de travail pendant son préavis suite au licenciement :
- L'employeur doit-il lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant cette période ?
-L'employeur peut-il l'obliger à effectuer des heures, éventuellement sur d'autres prestations, pour arriver au nombres d'heures normalement dûes ? ou ces heures effectuées en plus doivent-elle s'ajouter au salaire de base ?
Enfin j'aimerais savoir si dans ce cas la il est possible d'avoir recours à une rupture conventionnelle ?
Merci d'avance pour vos réponses.
François.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés