Bonjour,
Mon épouse travaille pour une association d'aide à la personne. Elle a un CDD de 40 heures par mois. Merci de me dire comment sont considérées les heures au delà, en sachant qu'elle a travaillé 83 heures le mois dernier.
Et si ce sont des heures supplémentaires, merci de dire comment elles doivent être rémunérées et déclarées.
Bonjour "coquisart"
Pour un contrat à temps partiel, ce sont des heures "complémentaires" et non "supplémentaires (celles-ci concernant les heures effectuées au-delà de 35h/semaine)
Pour ces heures "complémentaires ", les 10% au delà de l'horaire contractuel sont payées sans majoration, soit les 4 premières heures du mois pour ton épouse. Au-delà , elles sont majorées de 25%. CT L3123-19.
Mais un tel volume d'heures complémentaires pose des problèmes de légalité... ( au maximum 1/3 de l'horaire contractuel si accord collectif CT L3123-19)! Il faudrait, si la situation perdure, exiger un avenant augmentant l'horaire contractuel.
Bon courage et bonne chance à ton épouse.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Merci Cornil pour ta réponse qui me parait tres claire. Nous allons maintenant pouvoir prendre les dispositions qui s'imposent. Et bon courage pour la retraite!!!
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