Heures supplémentaires en cdd

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Bonjour,
Mon épouse travaille pour une association d'aide à la personne. Elle a un CDD de 40 heures par mois. Merci de me dire comment sont considérées les heures au delà, en sachant qu'elle a travaillé 83 heures le mois dernier.
Et si ce sont des heures supplémentaires, merci de dire comment elles doivent être rémunérées et déclarées.

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Bonjour "coquisart"
Pour un contrat à temps partiel, ce sont des heures "complémentaires" et non "supplémentaires (celles-ci concernant les heures effectuées au-delà de 35h/semaine)
Pour ces heures "complémentaires ", les 10% au delà de l'horaire contractuel sont payées sans majoration, soit les 4 premières heures du mois pour ton épouse. Au-delà , elles sont majorées de 25%. CT L3123-19.
Mais un tel volume d'heures complémentaires pose des problèmes de légalité... ( au maximum 1/3 de l'horaire contractuel si accord collectif CT L3123-19)! Il faudrait, si la situation perdure, exiger un avenant augmentant l'horaire contractuel.
Bon courage et bonne chance à ton épouse.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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Merci Cornil pour ta réponse qui me parait tres claire. Nous allons maintenant pouvoir prendre les dispositions qui s'imposent. Et bon courage pour la retraite!!!