Bonjour,
je suis actuellement en CDD de 6 mois (date à date) dans une société du secteur privé. Mon contrat de travail comprend une clause de renouvellement (1 fois) de ce CDD.
Arrivant au terme des 6 mois mon employeur m'a signifié son souhait de renouveler mon contrat mais je ne suis pas du tout intéressé.
Si je manifeste mon vœu de ne pas renouveler le contrat, puis-je avoir une garantie qu'il cochera la case "fin de contrat à durée déterminée" sur l'attestation pôle emploi afin de bénéficier de l'allocation chômage?
Cette clause de renouvellement peut-elle me jouer des tours?
Merci d'avance, je suis embarrassé et la situation presse.
Bonjour,
il y a rupture si vous n'allez pas au terme d'un contrat qui comporte dès le début une clause de renouvellement automatique, ce qui ne semble pas la cas ici.
Donc, vous pouvez refuser sans perdre la précarité et les allocations PE
Codialement
Bonjour,
Il faut effectivement savoir si votre clause de renouvellement est une clause de renouvellement automatique (du style le CDD sera renouvelé une fois sauf si...) ou si c'est une simple clause indiquant que le CDD pourra être renouvelé.
Dans le premier cas, un refus est considéré comme une rupture anticipée, dans le second cas, non.
Merci pour vos réponses!
La clause en question est la suivante:
"Le présent contrat qui prend effet le 28 octobre 2013 est conclu jusqu'au 27 avril 2014 et pourra être renouvelé une fois"
Bonjour,
donc droit a la précarité et aux allocations Pole emploi.
Cordialement
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