Bonjour,
Contexte :
Je termine bientôt un CDD de 18 mois. N'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de celui-ci.
J'ai donc dû moi-même recruter un contractuel (CDD 12 mois) pour me remplacer sur mon poste (même intitulé et mêmes missions). Ce dernier embauche 2 semaines avant la fin de mon contrat afin que je fasse un tuilage avec lui.
Voici le problème :
J'ai reçu en recommandé (1 mois avant le terme de mon CDD) une promesse d'embauche en cdi de mon employeur avec le même salaire et les mêmes conditions de travail. Notez qu'il n'y a pas de date de prise de fonctions. Je n'ai pas donné de réponse et je ne compte pas en donner.
Or cette proposition est totalement malhonnête et impossible à honorer puisqu'une personne (en CDD) me remplace avec les mêmes missions, je l'ai recruté moi-même et en assure la formation. L'employeur a d'ailleurs signifié oralement à mon chef de service que c'est dans le but de ne pas me verser ma prime de précarité. Je sais que la prime ne sera pas versée à l'issue de mon contrat
Mes questions :
-Ai-je une chance de toucher ma prime de précarité ?
-Si oui comment faire ?
-Est-il possible de prouver la malhonnêteté de l'employeur au conseil des Prudhommes (j'ai les preuves du recrutement de mon remplaçant sur mon poste mais pas encore son contrat de travail)
-Sinon puis-je faire valoir le fait que la promesse d'embauche est fausse (ou caduque) et présente des écueils (notamment l'absence de date de prise de poste)
Merci de m'avoir lu et de m'apporter un peu d'aide car je suis bien seul face à cette situation. L'employeur a t'il tous les droits face au travailleur précaire ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Dernière modification : 12/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Pour l'instant, vous avez une proposition écrite pour un CDI. A vous de l'accepter si vous voulez de ce CDI. Si vous le refusez, l'employeur est bien en droit de ne pas vous verser la prime de précarité.
Bonjour,
Comment accepter une telle proposition alors que quelqu'un occupe ma place (les locaux ne peuvent même pas m'accueillir en termes de taille!) ? Si j'accepte et que l'employeur ne peut pas assurer cette promesse d'embauche (ce qui est certainement le cas) que se passe t'il ? La prise de risques est grande pour moi.
Puis-je signifier que l'embauche dans des conditions similaires est impossible étant donné que quelqu'un occupe le poste et ainsi obtenir la prime de précarité ?
Enfin, cela a t'il une importance si je ne donne aucune réponse avant la fin de mon contrat ? ou cela peut-il jouer en ma défaveur ?
Merci.
Mais pour le moment, ce ne sont que des supputations de votre part (même si vous avez probablement raison). Tant que vous n'acceptez pas ce CDI, vous ne pouvez pas prouver qu'il est bidon.
Si vous ne répondez pas, c'est pareil que si vous refusez, l'employeur qui peut démontrer avoir proposé un CDI est en droit de ne pas payer la prime de précarité.
Merci de vos réponses.
Le problème est que je ne connais pas les risques que je prends en acceptant une telle proposition (et c'est sur cette crainte que joue l'employeur), et je ne veux pas non plus de cette offre qui n'en est pas une, pour rappel mon remplaçant est en CDD 12 mois, je dimensionne moi même le temps de travail je sais parfaitement qu'il ne peut y avoir 2 personnes dessus.
Bref j'ai donc peu de cartes à jouer mais je vais faire mon possible pour faire valoir mes droits.