Bonjour à tous,
Je suis directrice en CDI depuis 7 ans au sein d'une association qui gère des services d'accueil périscolaire et de loisirs.
Le bureau (donc mes employeurs) viennent de m'informer que la mairie de la ville souhaite reprendre la totalité des services à la rentrée.
Une AG exceptionnelle est prévue le 18 mai pour que les adhérents votent la dissolution de l'association pour le 31 août 2015.
Il est convenu de par la loi que la mairie devra reprendre mon CDI, mes 35 h et aussi ma base salariale. Cependant, l'élu (mon potentiel nouveau patron) m'a informé qu'ils n'étaient pas obligés de me donner le même statut.
Une proposition me sera faite dans un délai d'un mois à compté de l'AG et j'aurais également 1 mois pour répondre.
J'ai demandé ce qui se passerait si je refusais leur proposition puisqu'à l'heure actuelle, ils ont déjà une directrice formée depuis 1 an et que l'élu m'a clairement dit qu'ils ne savaient pas du tout ce qu'ils allaient me proposer.
Il m'a donc répondu que la mairie devra me licencier avec les indemnités qui me sont dues.
Cette réponse me parait étrange. J'ai beau regarder sur internet, je n'ai aucun texte me confirmant que j'aurais des droits et lesquels si je refuse les nouvelles taches que l'on m'attribue.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer si'l vous plait ?
En vous remerciant,
Séverine
Bonjour (que j'ai aussi écrit dans mon 1er message...) et merci de votre réponse.
Mon association était de droit public. Ce sont des parents bénévoles qui étaient mes employeurs, idem pour la comptabilité et tout ce qui concerne le social (fiches de payes, URSAAF, coti retraites...).
Cela change t-il quelque chose ?
Cordialement,
Bonjour,
Avant de décider quoi que ce soit, attendez la proposition de votre mairie pour savoir ce qui vous sera proposé et à quelles conditions. N'oubliez pas que, si vous acceptez, vous deviendrez fonctionnaire avec les avantages, quand à la sécurité de l'emploi, rattachés aux fonctionnaires ainsi qu'au calcul de votre retraite.
Bonjour Tisuisse,
Oui, je compte attendre leur proposition mais mes ambitions vont plus loin qu'une place au chaud dans la fonction publique. J'aspire à ce que mon futur employeur œuvre dans le sens que moi. Mes expériences au sein des mairies m'ont apprises à ne pas trop m'emballer...
Donc oui j'attends mais je souhaiterais avoir un maximum d'informations pour ne pas prendre une décision hâtive que je regretterais ensuite.
Re Askatasun.
J'ai été embauché par une association de parents bénévoles qui étaient inscrit dans des statuts en préfecture sous la loi 1901.
Chaque parent bénévole voté en AG s'est donc vu attribué une tâche.
Ce sont mes seuls et uniques employeurs.
Je ne vous cache pas que les débuts ont été difficiles car ces parents ne connaissent rien au métier de l'animation ni en comptabilité pour certains. Ils apprennent sur le tas... Les statuts de l'association permettent également au bureau de démissionner tous les ans. Ce qui m'a donc fait pas mal de nouveaux patrons en 7 ans...
Maintenant que l'association va être dissoute et que la totalité de nos services vont être repris par la commune, les aspirations vont donc changer et je cherche donc à savoir quels sont les choix qui s'ouvrent à moi et ce que je peux faire si la proposition de la commune ne me plait pas.
ERREUR DE MA PART : l'association est bien privée comme vous l'avez mentionné suivant la loi 1901. Merci et désolée