Bonjour,
J'ai été recruté dans le cadre d'un cdi à temps partiel. Temporairement et en raison d'un suscroit temporaire d'activité, il serait possible de compléter mon cdi par un cdd pendant 6 mois.
Est-ce possible et dans quelles conditions SVP.
Je remercie toute aide compétente en matière de droit du travail.
Cordialement
Bonjour,
Cette pratique (pourtant très généralisée, notamment dans les commerces saisonniers) a été strictement censurée par la cour de cassation (Chambre sociale arrêt du 5 avril 2006).
La jurisprudence fait une application stricte du principe suivant lequel le salarié à temps partiel ne peut jamais effectuer une durée de travail égale ou supérieure à la durée légale de 35 heures. Les avenants à durée déterminée ou les CDD de complément sont donc prohibés.
La seule solution c'est de faire un avenant modifiant votre CDI temps partiel pour le transformer en CDI à temps complet. Puis au terme de la période de 6 mois, vous re-proposer, par un nouvel avenant, de réduire votre temps de travail pour le ramener à la durée antérieure.
Attention, ces deux avenants constituent alors des modifications successives de votre contrat que vous serez libre d'accepter ou de refuser...
Cordialement
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