Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner pour le calcul du délai de carence dans le cas suivant :
- Embauche d'un salarié sur 4 CDD successifs et jointifs du 26 août 2013 au 21 mars 2014 pour un remplacement de salarié absent (congés payés, maladie) sur le même poste de travail (travail 5 jours/semaine).
- Nouvelle embauche du même salarié sur 1 CDD pour accroissement temporaire d'activité sur le même poste de travail.
Pour le calcul du délai de carence, doit-on prendre en compte la globalité des 4 contrats précédents du 26/08/13 au 21/03/14, soit 208 jours calendaires / 3 = 69 jours, donc une embauche à compter du 04/07/14 ou prendre en compte le dernier des 4 CDD successifs, du 24/02/14 au 21/03/14, soit 26 jours calendaires / 3 = 9 jours, donc une embauche à compter du 04/04/14.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Embauche d'un salarié sur 4 CDD successifs et jointifs du 26 août 2013 au 21 mars 2014 pour un remplacement de salarié absent (congés payés, maladie) sur le même poste de travail (travail 5 jours/semaine).
Cette situation n'est en apparence pas irrégulière, mais attention au jeu des chaises musicales.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026182947&fastReqId=1029062252&fastPos=1
Le délai de carence se calcul renouvellement inclus.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour et merci pour la réponse,
Le délai de carence est la période qui doit séparer 2 CDD successifs. Dans le cas que j'expose je veux savoir si les 4 CDD successifs et jointifs (CDD 1, CDD 2, CDD 3 et CDD 4) peuvent s'additionner et être considérés comme un seul contrat ou bien ne faut-il retenir que le dernier CDD (CDD 4) pour le calcul du délai de carence. Pour moi, la "logique" voudrait qu'on prenne en compte la globalité des 4 CDD pour le calcul du délai de carence avant la nouvelle embauche sur un CDD pour accroissement temporaire d'activité.
Quels textes font références ?
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