Bonjour,
Je suis actuellement dans une entreprise ou je cumule déjà deux CDD pour une durée total de 5 mois pour motif d'accroissement d'activité.
Ils veulent me refaire un CDD pour une durée de 9 mois reconductible sur 3 ans pour motif: congé paternité de 3 ans.
Peuvent-ils me faire ce contrat à la suite de mes deux CDD?
De plus à la fin de mes deux dernier contrat ils ne m'ont pas versé de prime de précarité est ce normale ?
merci pour votre aide
cdlt
AM
Bonjour,
Un CDD pour remplacement après un CDD pour accroissement temporaire d'activité est effectivement possible sans délai de carence.
En revanche, quand vous dites "je cumule déjà deux CDD", parlez-vous d'un CDD renouvelé une fois ou de deux CDD différents avec ou sans délai de carence entre les deux ?
Pour la prime de précarité, en cas de renouvellement, il est admis qu'elle ne soit versée qu'au terme du renouvellement. Dans le cas de plusieurs CDD différents, elle doit être versée à la fin de chaque CDD. Ceci, bien entendu, pour les cas où cette prime est bien due.
Bonjour Lag0 merci pour votre réponse.
Pour le cumule des deux CDD ils m'ont fait un avenant au premier donc un renouvellement sans carence entre les deux.
Pour la prime si je comprend bien ils doivent me la verser fin décembre à la fin de mon CDD renouvelé pour accroissement temporaire d'activité avant de me refaire un CDD pour le remplacement de congé paternité.
Dans le cadre du CDD pour le remplacement du congé paternité ils peuvent me renouveler autant de fois qu'ils veulent pendant 3 ans ? et me verser la prime de précarité qu'à la fin de ces 3 ans si ils ne me proposent pas de CDI par la suite ?
merci
AM
Autres questions
Si dans les 3 années de CDD qui vont suivre je tombe enceinte ai je le droit aux congés maternité ? et congés parental ?
Egalement pour les visites à la médecine du travail quand est ce que je suis censé y aller ? car durant mes 5 mois je n'ai pas eu de convocation ?
merci
AM
Bonjour,
Un tel CDD ne se conclue pas ainsi, mais sans date de fin avec une période minimale.
Si vous n'êtes pas en possession d'une attestation de visite médicale du travail récente, l'employeur doit vous faire passer une visite d'embauche.
Beaucoup d'employeurs mal avisés s'en dispensent, ou radins attendent la fin de la période d'essai.
Mais l'absence de visite est de ce seul fait un manquement de l'employeur susceptible de dommages et intérêts.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Dans le cadre du CDD pour le remplacement du congé paternité ils peuvent me renouveler autant de fois qu'ils veulent pendant 3 ans ?
Bonjour,
Oui, c'est possible. La cour de cassation s'est prononcée sur ce sujet, dans le cas d'un remplacement, il est possible de renouveler le CDD plusieurs fois et sur plus de 18 mois.
Mais généralement, pour un remplacement, on conclut un CDD sans terme précis, c'est à dire un CDD qui ne prend fin qu'au retour du salarié remplacé (ou si son contrat de travail vient à être définitivement rompu).