Cdd renouvelés mensuellement remplacement maladie

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Bonjour,

J'ai 57 ans dans deux mois.
Je suis en contrat sécurisation professionnelle depuis aout 2013.
Depuis, le 06/01/2014 je travaille dans un centre médical pour remplacer une secrétaire qui renouvelle, depuis 1 an et demi, son arrêt de travail tous les 15 de chaque mois.
On m'a établi 1 CDD du 06/01/2014 au 17/01/2014.
Je viens de signer un 2ème CDD qui commence le 18/01/2014 et se termine le 14/02/2014.
On envisage de me faire signer un 3ème CDD d'un mois...
et ainsi de suite chaque mois.

Est-ce légal ?
Que me conseillez-vous de faire pour ne pas perdre mes droits?
Merci.
Salutations distinguées.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Oui, c'est légal dans le cas d'un CDD de remplacement. Il est ainsi possible d’enchainer plusieurs CDD sans carence.

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Bonjour,
Pas pour le remplacement du même salarié.
Dans la situation exposée l'employeur doit établir un CDD à terme imprécis, mais pas enchainer les CDD de date à date.
Un CDD de date à date ne peut être renouvelé qu'une seule fois sur le même poste de travail.
Après il doit respecter un délai de carence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je maintiens ma réponse...
Pas de carence entre 2 CDD de remplacement du même salarié et pas de limitation à un seul CDD plus un renouvellement.
Ceci, dans le cas d'une absence qui se renouvelle, ce qui semble bien être le cas ici.
Imaginons un salarié malade arrêté pour 15 jours, vous pouvez signer un CDD de 15 jours. Au bout des 15 jours, le salarié est prolongé de 15 jours, vous pouvez signer un nouveau CDD de 15 jours, et ainsi de suite.
En revanche, ce ne serait pas le cas si dès le départ le salarié était arrêté pour 2 mois, il faut que chaque nouveau CDD corresponde à une nouvelle absence du salarié remplacé.

La règle du délai d’attente entre deux CDD ne s’applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé,
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_3

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Bonjour,
J'ai bien la même lecture et le même texte sous les yeux, dont extraits :
a)
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.
b) (sous le tableau récapitulatif
1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.
c)
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale :
xxxx
Il n'est pas prévu d'exceptions à cette règle.
Dans l'exemple que vous avez proposé, autant l'employeur peut effectivement proposer un premier CDD de date à date, autant il doit se méfier au renouvellement.
Je comprends bien qu'il faudrait plus de souplesse, peut-être à cette règle, encore que dans mon esprit ce n'est pas en libéralisant le CDD qu'on résoudra le problème de l'emploi, mais en simplifiant les procédures de rupture et en forfaitisant les couts.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Aller, une autre citation :

Remplacer un seul salarié ? Souplesse De gestion

- CDD à terme précis. Il échappe au délai de carence : si l'absence du remplacé se prolonge, il est possible de conclure un nouveau CDD de remplacement à terme précis avec le même salarié, immédiatement après la fin du premier CDD.

Une salariée avait été engagée par CDD pour remplacer une personne absente pour maladie. Ce contrat ayant fait l'objet de plusieurs avenants de prolongation pour le même motif durant 2 ans, la salariée remplaçante a, après la rupture du dernier contrat, saisi les juges d'une demande de requalification de ses CDD en CDI. Refus des juges : lorsque le motif est le remplacement d'un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, même s'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois (cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41279).

Mais attention :

- chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois ;

- ce CDD ne peut pas être utilisé pour faire face à un besoin structurel et permanent de main-d'oeuvre.

http://rfconseil.grouperf.com/article/0183/ms/rfconsms0183_4192.html

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Bonjour Moisse
je confirme ou je suis d'accord avec Lag0 (lol). Dans le cas d'un remplacement d'un salarié absent, les contrats même si a terme précis, ne sont pas réellement des "renouvellements", mais des avenants qui ont pour but de s'aligner sur les dates de l’Arrêt de travail et qui prolonge pour autant le contrat.Perso quand j'étais "jeune", j'ai remplacé 2 ans et demi une personne en AM et j'ai eu en tout 21 contrats, dont les dates étaient identiques a celle de l’arrêt de travail. Et rien d'illégal.

Cordialement