CDD Reconduction Expresse ???

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Bonjour,

Sur mon contrat CDD de 1 an, il est mentionné "Le présent contrat est susceptible de renouvellement par reconduction expresse".

La clause écrite sur mon contrat est-elle une clause de renouvellement automatique, en employant le terme de renouvellement expresse ?

Aurais-je droit aux allocations chômage si je refuse le renouvellement de celui-ci, ainsi que des identité de précarité ?

Merci bien.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Une clause de renouvellement automatique doit indiquer la condition qui provoquerait le renouvellement, est-ce le cas ?

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Re

Mis à part cette phrase rien d'autre n'est inscrit au sujet de renouvellement.

Mais que veux dire exactement " reconduction expresse" ?

Merci bien,

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Lag0 Administrateur

Ce n'est donc pas une clause de renouvellement automatique. Ce CDD ne peut être renouvelé qu'avec un avenant et l'accord du salarié et de l'employeur.

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Lag0 Administrateur

Petite précision SVP, est-ce un contrat de droit privé ou public ? Car ce que je disais concerne le privé...

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Je travail dans une collectivitée territoriale, et c'est le cinquième contrat que je signe. dans ce cas es ce un contrat de droit privé ou public ?

Je ne désire pas signer pour un nouveau contrat en ai-je la possibilité sans perdre mon droit aux allocations chômage ?

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Lag0 Administrateur

C'est donc probablement un contrat de droit public, je regrette de ne pouvoir vous apporter plus de réponses, ce n'est pas mon domaine. Attendons qu'un internaute plus spécialisé sur ce point vous réponde...

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Merci à vous malgré tout pour vos réponses, en attendant d'autres réponses.

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Ceci étant, on évoque une disposition "expresse " signifiant qu'elle doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit.
Express= écrit.
Donc ici pas d'écrit= pas de reconduction

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Merci pour votre réponse. Donc je devrais avoir mon contrat depuis le 1er décembre, je ne l’ai toujours pas à ce jour alors que c’est une obligation, que ce soit contrat public ou privé, et j’ai huit jours pour donner ma décision, la collectivité est elle en faute suite à ce retard ?
Que puis je faire ?

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Bjr,
Vous n'indiquez pas les dates de votre CDD et son échéance.
On peut supposer d'après vos propos qu'il s'agit d'un contrat échu au 31/12/2017.
Si le contrat se prolonge au delà, vous bénéficierez d'un renouvellement.
Sinon le contrat ne sera pas renouvelé, ce que vous pouvez contester bien que ce ne soit pas votre souhait, et vous serez éligible aux allocations de retour à ,l'emploi (chômage)

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Bonsoir,
Oui c'est bien au 31 12 2017 qu'il se termine.
Mais ils ont obligation de me le présenter au moins un mois avant la date d'échéance, et c'est bien un contrat de droit public, et oui ils veulent me le renouveler ou alors ils sont fous, je RSI (Responsable Service informatique) et je suis le seul à connaitre tout le fonctionnement de la structure de plus d'une centaine de machines, et cela fait six mois que j'ai vu la RH pour demander des changements sur mon contrat avec une relance par mail avant le début du mois de Décembre..
Mais il doit être signé par les deux partis (renouvellement expresse) et je n'ai pas possibilité de signer ? c'est fort de café quand même.
Donc ils ne respectent pas leurs obligations et il est reconduit de fait ?
Mais si je veux pas le renouveler de mon côté, que dois je faire ?
Suis en faute si je ne veux pas le signer ?
Aurais-je droit aux allocations ?
Le but étant de renégocier mon contrat d'après les demandes faites à la RH (sans aucune nouvelles depuis) et d'avoir un moyen de pression pour arriver à mes fins, sinon ils se passerons de mes services. Mais je sens que je ne vais pas avoir le choix et continuer sous peine de ne plus rien avoir, contrat de droit public, une belle arnaque en plus des six ans avec la possibilité de renouveler les contrats en CDD ?

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Il faut cesser de parler arnaques, s'agissant de textes règlementaires qui s'imposent aussi bien à vous qu'à l'administration.
Votre employeur doit vous proposer un renouvellement et vous donner le choix.
Le plus important, si vous ne voulez pas persévérer dans le poste, c'est de vérifier chaque fois votre éligibilité aux allocations de retour à l'emploi.
Car refuser un renouvellement de CDD de droit public est s'exposer à un refus de prise en charge par Pole-emploi ou par l'employeur s'il gère lui-même les allocations.

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Oui j'estime que c'est une arnaque car trouver des textes précis dans le domaine du public est quasi impossible, et bien sur sûr personne ne vous informera de vos droit, oui ils exagèrent quand la façon de faire et de ne rien dire et de passer outre les obligations.
Quand à votre dernière phrase je ne la comprend pas, je ne vois pas ce que vous voulez dire.
Six contrats d'affilé en CDD, quand on se la donne (vraiment) au boulot, aucun remerciement, une paye au rat des pâquerettes OUI c'est la Honte et oui j'ai les boules, je n'ai plus qu'a trouver un boulot dans le privé et me tirer du public au plus vite. OUI c'est la honte.

Merci à vous toutes et tous pour vos renseignements.

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Quand à votre dernière phrase je ne la comprend pas, je ne vois pas ce que vous voulez dire.
C'est simple:
Refuser un renouvellement de CDD dans le secteur privé n'a pas d'incidence sur l'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi, ou chômage.
Mais refuser le renouvellement d'un CDD dans le secteur public est considéré comme une perte d'emploi volontaire et de ce fait privative des indemnités de chômage.
Donc à chaque fois que vous avez une initiative, une décision à prendre ou à ne pas prendre, il faut toujours y réfléchir sous cet angle.

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Bonjour, je suis en contrat CDD depuis bientôt trois ans et mon contrat stipule une successible reconduction expresse. L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard deux mois précédent le terme de l'engagement. Ma question est la suivante. Du fait de cet engagement écrit, au contrat initial,si mon employeur deux mois avant le terme de celui ci, ne me notifie pas par écrit un renouvellement ou pas, puis-je considérer que mon contrat doit obligatoirement être reconduit au terme de mes trois années ?
Je vous remercie d votre attention.

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Aussi je souhaiterais évidemment un renouvellement, dois je
en faire la demande ou attendre la notification de mon employeur ? Et si je dois en faire la demande, combien de temps je dispose avant le terme de mon contrat initial pour le faire ? Merci de vos réponses.

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Bonjour,
Vous n'avez aucune demande à formuler, vous ne pouvez que refuser le cas échéant par écrit.
Il importe aussi de préciser de combien de contrats successifs vous avez bénéficié.
SI l'employeur omet de vous aviser de la décision de prolongation, vous pouvez considérer que le contrat est reconduit dans les mêmes conditions.

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Bonjour, je vous remercie de votre aide. Mon contrat a été engagé dès le départ pour une durée de trois ans, avec les engagements stipulé ci dessus suite à un accroissement d'activité. Toutefois, c'est aussi pour palier à un départ définitif. Le travail restant le même. Dois-je croire à une réelle possibilité de renouvellement ?
Merci bien de votre réponse.

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Bonjour,
Contractuelle en milieu hospitalier et ayant signé depuis 13 mois 6 CDD de durées différentes, j'ai décidé de ne pas renouveler mon dernier cdd qui se terminait le 31/03/2019
J'ai donc demandé un entretien avec ma supérieure le 20/03/19 pour l'informer de ma décision de que j'arrêtais mon cdd au 31/03/2019 d'autant plus que la direction ne m'avait pas fait de proposition de renouvellement de cdd
Ma supérieure revient 2 jours plus tard me demandant de signer un document de renouvellement de contrat (qu'elle ne m'a jamais proposé) me demandant de signer et en écrivant refus de renouvellement de contrat
je ne le signe pas bien évidemment m'octroyant les 8 jours de délai
Hier le 1er Avril, la DRH me téléphone me signalant que je suis en absence injustifiée car pour eux je suis en cdd car dans mon contrat initial il est stipulé qu'il est en renouvellement express et donc il n'y a pas de délai de prévenance. Je suis donc convoquée jeudi pour régulariser la situation ... soit par un contrat d'un mois et lettre de démission soit par une autre solution
il me dise que je suis hors la loi !!!
merci de votre réponse