CDD et entrée en EHPAD

Bonjour,

Ma maman emploie aune aide à domicile avec un CDD limité à "entrée en EHPAD". La personne a par ailleurs un CDI chez un autre employeur.

Ma maman devrait aller dans un EHPAD pour 4 semaines en "admission temporaire", sans date fixée encore mais probablement en août.

L'employée prenant ses congés en août me presse afin de pouvoir chercher du travail à son retour de congé (tout le mois d'août, qu'elle prend sans avoir mon accord explicite sur ses dates et sans que je puisse négocier avec l'autre employeur).

Cette admission temporaire est-elle acceptée comme terme du CDD ?

Je ne souhaite pas procéder à une fin de CDD abusive, mais je n'ai aucune visibilité pour dire que le séjour temporaire de ma maman se transformera en séjour permanent.

Merci de votre réponse; Dernière modification : 28/07/2020 - par Tisuisse Administrateur

A mon avis, si la clause ne précise pas plus, vous pouvez considérer qu'une entrée y compris temporaire met fin au CDD... Elle aura du mal à dire le contraire à moins qu'elle ne cherche à faire du conflit à tout prix

Bonjour,

Une telle disposition n'est pas prévue comme terme d'un CDD.

Une telle disposition n'est pas prévue comme terme d'un CDD.


Bonjour,

Effectivement, les cas de recours au CDD à terme imprécis sont exclusivement :


Un CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :

Remplacement d'un salarié absent
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
Attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI
Recrutement de salariés saisonniers
Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale
Remplacement du chef d'une exploitation agricole

bonjour,


Ma maman emploie aune aide à domicile avec un CDD limité à "entrée en EHPAD".


Lorsqu'une personne emploie une aide à domicile en passsant par une société prestataire, son entrée en EHPAD met automatiquement fin au contrat.

Bonjour Goofyto8, dans ce cas, il ne s'agit pas d'un CDD.