assemblée extraordinaire

Bonjour,

Nous sommes une école de musique. Lors d'une assemblé extraordinaire au cours de laquelle nous avons décidé de ne pas renouveler le cdd d'un professeur, 2 personnes ne faisant pas parti du bureau étaient présentes, elles n'ont pas pris part à la décision. Leur présence est elle légale ? et doit on la mentionner le dans le compte rendu ?

Merci. Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

leur présence est elle légale ?


Bjr,

Une AG extraordinaire n'est pas exclusivement ouverte aux membres du bureau mais à tous les adhérents de l'école de musique (association Loi 1901) ou même à des non-membres munis d'un pouvoir.


et doit on la mentionner le dans le compte rendu ?


non.

Merci pour votre réponse.

Je peux trouver l'article quelqque part svp ? avez vous un lien ?

bonsoir,


avez vous un lien?

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de..............

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).


https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631

Bonjour,

Attention à ne pas confondre AG et réunion de bureau. Car comment s'interroger sur la présence en AG de membres extérieurs au bureau, lesquels ne participent pas...

Bonjour,

Je pense effectivement qu'il est question ici d'une réunion de bureau et non d'une AG...

J'ajouterais que le lien recopié par GOOFYTO8 ci-dessus est un exemple de statuts d'association loi 1901. Ce n'est donc pas ce document qu'il faut regarder, mais les véritables statuts de l'association en question...