Bonjour,
Travaillant actuellement dans une agence d'urbanisme (association privée) régie par la convention collective Syntec en tant que cadre (je précise que sur mon contrat de travail, je ne suis pas enquêteur), je termine mon CDD de 4 mois en décembre. Ce contrat n'évoluera pas vers un CDI et ne sera pas renouvelé non plus et le contrat ne stipule pas non plus ces évolutions possibles.
Après avoir pris connaissance de la convention collective, des accords de branche ainsi que de l'accord d'entreprise propre à ma structure, il n'est fait mention à aucun moment de la prime de précarité. Ainsi, puis-je en bénéficier et à hauteur de quel pourcentage ? 10 % comme indiqué dans le code du travail ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Cordialement.
Dernière modification : 04/12/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Oui.
Seuls les contrats CDD d'usage ou saisonniers n'ouvrent pas droit à la prime de précarité.
Nouveau
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