Bonjour,
je suis en poste dans une mairie depuis + de 16 ans et mon frère depuis + 20 ans et nous ne sommes pas encore titulaire.
Le maire en poste depuis 2008 et qui est en autre mon cousin propre, n'a pas voulu accorder notre requête de demande de titularisation suite à un incident familiale pour un terrain.
En effet, suite à ce problème plusieurs discutions apparemment a eu lieu avec ma mère (en autre la tante du maire) sans que je sois au courant qui s'est terminé sans aucune solution de vente.
De ce faite suite à cela, notre demande à été rejeté et notre titularisation a était refusé.
Est-ce un abus de pourvoir de refuser ma titularisation?
Merci pour votre réponse.
bonjour,
il existe des organismes paritaires dans les collectivités locales ou vous pouvez saisir.
" Le refus de titularisation doit être précédé de la consultation de la commission administrative paritaire (CAP) compétente. La collectivité territoriale doit ainsi saisir la CAP et lui transmettre un dossier établissant l’inaptitude professionnelle de l’agent à exercer ses fonctions. L’intéressé peut éventuellement être entendu par la commission, mais aucune disposition ne l’impose."
source: https://www.lagazettedescommunes.com/184836/titularisation-et-refus-de-titularisation-en-10-questions-2/
salutations
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