Votre eclairage s'il vous plaiy

bonjour


peut on etre fiche sur son casier judiciaire quand on a tutel
le et HO(HDT)

merci de votre reponse

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padbol

Bjr,
HO et HDT n'existent plus, remplacés par SPDT,SPPI et encore SPDRE.
La casier implique une condamnation pénale, et donc la reconnaissance du discernement.

Bjr

c'est une affaire pénale ?

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padbol

Forcément puisque vous évoquez le casier judiciaire.